Législation sur les cirques en France

Que disent les textes ? Le point de vue d'une juriste.
  • Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants.
  • Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques.

 

Décryptage
  • À télécharger : une analyse des textes qui protègent les animaux et des règles que doivent respecter les établissements itinérants qui exhibent des animaux par Maître Arielle Moreau.
  • À lire : la proposition commune de douze associations, incluant Code animal, dans le cadre de l'élaboration de l'arrêté de 2011.