Les questions, sous leurs différentes formes orales et écrites, sont les instruments parlementaires les plus anciens de contrôle de l’activité du Gouvernement.
Ces procédures sans vote, dont le caractère est individuel, permettent l’information des députés sur des sujets ponctuels et des points d’actualité sans mise en jeu de la responsabilité politique du Gouvernement.
Depuis 2017, plus d’une cinquantaine de Questions Ecrites et 4 propositions de loi qui ont été déposées au Parlement sur les questions de la captivité des animaux sauvages dans les cirques ou delphinarium
Le 6 août 2019 - Question parlementaire - Fiona Lazaar
Elle salue l'initiative du Gouvernement et souhaiterait connaître l'état d'avancement des travaux de ce groupe de travail et les pistes d'action envisagées par le Gouvernement pour répondre à l'enjeu majeur que constitue le bien-être animal.
Le 30 juillet 2019 - Question parlementaire - M'jid El Guerrab
Il lui demande, en conséquence, si elle prendra les mesures envisagées afin d'amorcer une transition vers la fin de la détention des animaux sauvages dans les cirques, visant à accompagner les entreprises et à placer les animaux dans des structures adaptées.
Le 16 juillet 2019 - Question parlementaire - Patricia Lemoine
Elle souhaiterait donc connaître ses intentions en la matière, et en particulier s'il envisage à court ou moyen terme l'interdiction de la détention et de la présence d'animaux sauvages dans les cirques.
Le 02/07/2019 - Question Parlementaire - Pierre-Yves Bournazel
À l'instar des 28 autres pays tels le Portugal, le Danemark ou encore la Suède qui ont fait primer le bien-être animal, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement au sujet de l'interdiction des animaux dans ces spectacles.
Le 28 mai 2019 - Question parlementaire – Fiona Lazaar
Aussi, elle souhaiterait que soient portées à sa connaissance des précisions sur le cadre légal de détention de ces animaux ainsi que sur les pistes d'action qu'il envisage pour répondre à l'émotion légitime des Françaises et des Français sur cet enjeu sensible.
Le 21 mai 2019 - Question parlementaire – Corinne Vignon
Dans le cadre du groupe de travail sur la condition animale que le ministère de la transition écologique et solidaire a lancé en avril 2019, la question des montreurs d'ours devra être traitée. Ainsi, elle souhaite connaître les mesures qu'envisage de prendre le Gouvernement afin de faire cesser cette pratique inutile et cruelle.
Le 07 mai 2019 - Question parlementaire – Alain Bruneel
Six mois après cette réponse, il lui demande le calendrier et les pistes d'actions concrètes pour mieux protéger les animaux dans une période où cette question gagne légitimement du terrain dans les attentes citoyennes.
Le 30 avril 2019 - Question Parlementaire - Bastien Lachaud
Il souhaite apprendre de sa part quand il interdira les spectacles impliquant des ours, quel plan il compte mettre en œuvre pour assurer la transition d'activité des éleveurs, et donner aux animaux de bonnes conditions de vie une fois que ces spectacles n'auront plus lieu.
Le 23 avril 2019 - Question parlementaire – Claire O’ Petit
La Députée Claire O’ Petit demande ce que le Gouvernement compte faire pour améliorer ces conditions de travail afin que les agents de la DDPP et ONCFS puissent remplir au mieux leur mission.
Le 16 avril 2019 - Question parlementaire - M. Régis Juanico
Il souhaiterait savoir si une loi visant l'interdiction de la présence des animaux sauvages dans les cirques est envisagée.
Le 6 avril 2019 - Question parlementaire - Laurence Vanceunebrock-Mialon
Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre en vue d'une interdiction de l'exploitation de cétacés sur le sol français.
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Le 2 avril 2019 - Question parlementaire - Laurence Vanceunebrock-Mialon
Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre en vue d'une interdiction de l'exhibition des animaux sauvages dans les spectacles itinérants.
Le 02/04/2019 - Question parlementaire – M. Alain David
Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et demande qu'un arrêté soit pris afin de protéger les espèces concernées.
27 mars 2019 - Proposition de loi – Eric Diard
Proposition de loi N°1811 visant à abolir la détention d'animaux sauvages dans les cirques, les delphinariums, les montreurs d’ours et les meneurs de loups
Eric Diard, Bernard Perrut, Claude de Ganay, Robin Reda, Véronique Louwagie, Rémi Delatte
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Le 12 mars 2019 – Question parlementaire - Cédric Villani
Il souhaite savoir s'il entend reprendre à son compte ce chantier et proposer rapidement à la signature de ses collègues ministres un nouvel arrêté interministériel aux ambitions et exigences réaffirmées.
Le 12 février 2019 - Question parlementaire - Laurent Garcia
Le député Laurent Garcia souhaite une transition vers des cirques sans détention d'animaux sauvages
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Le 5 février 2019 - Question parlementaire - Patrick Vignal
Détention des animaux dans les cirques : le député Patrick Vignal demande au Gouvernement de « protéger les communes qui subissent des poursuites judiciaires du fait d'arrêtés considérés comme illégaux »
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Le 1 février 2019 - Question parlementaire → Implication européenne
Ces eurodéputés demandent à la Commission d'interdire au niveau européen la détention d'animaux sauvages dans les cirques
Younous Omarjee, Guillaume Balas, Pascal Durant
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Le 8 janvier 2019 - Question parlementaire - Claire O'Petit, Dimitri Houbron
Deux députés demandent l'arrêt des subventions au Cirque de Rome
2018
Le 25 décembre 2018 - Question parlementaire - Guillaume Chiche
Il souhaiterait savoir quelles mesures vont être prises pour amorcer une transition vers des spectacles sans animaux et quelle est la date butoir de cette transition.
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Le 18 décembre 2018 - Question parlementaire - Éric Coquerel
Dans cette mesure, il l'interroge sur la possibilité de mettre en œuvre une réglementation pour interdire les animaux sauvages dans les cirques sachant qu'il tient à la responsabilité du Gouvernement de renforcer le cadre réglementaire en vigueur dans l'optique d'une sensibilisation profonde à la condition animale.
Source
Le 04 décembre 2018 – Question parlementaire – Loïc Dombreval
C'est pourquoi, il attend de savoir s'il entend reprendre à son compte ce chantier réglementaire hautement symbolique et proposer rapidement à la signature de ses collègues ministres un nouvel arrêté interministériel aux ambitions et exigences réaffirmées.
Le 4 décembre 2018 - Question parlementaire - Laëtitia Romeiro Dias
La députée Laëtitia Romeiro Dias demande des mesures concrètes pour amorcer une transition vers des cirques sans détention d'animaux sauvages
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Le 30 novembre 2018 - Communication officielle - Implication locale Corse
L'Assemblée de Corse adopte à l'unanimité une motion invitant l'État à abolir la détention d'animaux sauvages dans les cirques
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Le 20 novembre 2018 - Question parlementaire - Vincent Ledoux
Le député Vincent Ledoux demande d'abolir la détention des animaux sauvages dans les cirques
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Le 20 novembre 2018 - Question parlementaire - Patricia Gallerneau
Elle lui demande, en conséquence, quelles sont les mesures envisagées, afin d'amorcer une transition vers la fin de la détention des animaux sauvages dans les cirques, visant à accompagner les entreprises et à placer les animaux dans des structures adaptées.
Le 20 novembre 2018 - Question parlementaire - Patricia Gallerneau
Elle l'interroge également afin de savoir s'il est favorable, à terme, à la réhabilitation des dauphins au sein de structures en pleine mer.
Le 17 octobre 2018 - Proposition de loi – Loïc Prud’homme
Proposition de loi n°1311 visant à mettre fin à la détention d'animaux sauvages dans les cirques
Loic Prud'homme, Eric Coquerel, Pierre-Yves Bournazel, Bastien Lachaud, Gilbert Collard, Emilie Guerel, Christophe Naegelen, Dimitri Houbron, Valerie Petit, M'iid El Guerrab, Patrice Anato, Sophie Auconie, Benoit Potterie, Vincent Ledoux, Patricia Gallerneau, Guy Bricout, Dominique Potier
Source
Le 11 septembre 2018 - Question parlementaire - Samantha Cazebonne
Elle lui demande s'il a l'intention d'initier prochainement un arrêté sur la question et, si oui, quelle en serait la portée.
Le 28 août 2018 - Question parlementaire - Didier Le Gac
Il souhaiterait connaitre l'état d'avancement des réflexions engagées par le Ministère avec les acteurs concernés pour entreprendre les évolutions possibles visant à la fois le bien-être des animaux et la situation sociale et économique des professionnels du cirque.
Le 7 août 2018 - Question parlementaire - Caroline Janvier
Elle souhaiterait savoir quelles sont les modalités que le Gouvernement entend mettre en place pour améliorer le sort de ces animaux qui subissent une exploitation qu'aujourd'hui l'opinion publique comprend de moins en moins.
Le 7 août 2018 - Question parlementaire - Jean-Michel Mis
Il souhaiterait donc connaître sa position sur la question des animaux sauvages dans les cirques et ses intentions à ce sujet.
Le 7 août 2018 - Question parlementaire - José Evrard
Il lui demande, en conséquence, s'il n'y aurait pas lieu de durcir les conditions posées par l'arrêté du 18 mars 2011 relatif à la détention et à l'utilisation des animaux sauvages dans les établissements de spectacles itinérants et, particulièrement, s'il ne serait pas nécessaire d'interdire la reproduction de ces animaux en captivité afin de limiter de semblables trafics.
Le 24 juillet 2018 - Question parlementaire - Bastien Lachaud
Il lui demande, outre les concertations avec les acteurs qu'il évoque dans sa réponse à la question écrite de M. Yves Jégo, quelles mesures précises il compte prendre ou leur proposer pour amorcer une transition vers des spectacles sans animaux sauvages, quand enfin ces animaux cesseront d'être utilisés en spectacle, et quelles mesures il compte prendre pour les conditions de vie ultérieures de ces animaux, afin d'éviter qu'ils ne soient abattus ou abandonnés dans un sort pire encore.
Le 17 juillet 2018 - Question parlementaire - Corinne Vignon
Certains pays européens ont d'ores et déjà interdit cette pratique. Aussi, elle aimerait savoir dans quelles mesures le Gouvernement peut interdire la détention d'animaux sauvages dans les cirques.
Le 3 juillet 2018 - Question parlementaire - Luc Carvounas
Il l'interroge donc sur les suites qu'entend donner le Gouvernement à ce dossier, notamment en matière de calendrier et d'accompagnement des sociétés exploitant des parcs aquatiques qui présentent des dauphins et des orques.
Le 28 juin 2018 - Question parlementaire - Arnaud Bazin
Le sénateur Arnaud Bazin demande d'abolir la détention des animaux sauvages dans les cirques
Source
Le 26 juin 2018 - Question parlementaire - Dimitri Houbron
Il souhaite donc connaître son avis et les mesures qu'il prévoit sur cette problématique sociétale, sociale, environnementale et économique.
Le 19 juin 2018 - Question parlementaire - Claire O'Petit
Aussi, elle lui demande s'il compte initier une adaptation de la loi de 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux.
Le 22 mai 2018 - Question parlementaire - Samantha Cazebonne
Au vu de ces éléments, elle souhaitait connaître les intentions du Gouvernement concernant l'exploitation d'animaux sauvages dans certaines pratiques circassiennes et quelle collaboration serait susceptible d'être mise en place avec le ministère de la transition écologique et solidaire ainsi qu'avec celui de l'éducation nationale sur cette question.
Le 1 mai 2018 - Question parlementaire - Yves Jégo
Face à une prise de conscience générale de la société quant au nécessaire bien-être animal, l'utilisation d'animaux sauvages dans les cirques semble être issue d'une société d'un autre temps. Il souhaite alors savoir quelles dispositions compte prendre le Gouvernement pour adapter la législation aux attentes de la société quant à la captivité des animaux sauvages dans les cirques.
Le 10 avril 2018 - Question parlementaire - Hubert Wulfranc
Un alignement de l'ensemble de la réglementation sur celle applicable actuellement aux seuls ours de plus de 2 mètres de longueur paraît à minima indispensable.
Le 29 mars 2018 - Question parlementaire - Bernard Jomier
Le sénateur Bernard Jomier demande d'abolir la détention des animaux sauvages dans les cirques
Source
Le 20 février 2018 - Question parlementaire - Jean-Luc Lagleize
Ainsi, il l'interroge afin de connaître la position du Gouvernement sur la question de la captivité des animaux sauvages utilisés pour le divertissement et son éventuelle volonté de prendre des mesures dans ce domaine, notamment l'interdiction de la reproduction des animaux dans les cirques et les nouvelles acquisitions, ou toute autre initiative au niveau national ou européen.
Le 13 février 2018 - Question parlementaire - Philippe Michel-Kleisbauer
L'opinion publique est également très sensible à la captivité et au dressage des animaux sauvages dans les cirques. Pour toutes ces raisons, il lui demande de lui indiquer si la commission se saisira de cette question et quelle place elle entend lui accorder.
Le 13 février 2018 - Question parlementaire – Claire O’ Petit
En effet, les consultations obligatoires préalables n'avaient pas porté sur la reproduction des dauphins mais uniquement sur celles des orques. Aussi, elle lui demande s'il a l'intention d'initier prochainement un arrêté identique.
Le 6 février 2018 - Question parlementaire - Pierre Vatin
Plusieurs associations de défense des droits des animaux souhaitent voir interdire l'utilisation de mammifères sauvages dans les cirques itinérants en France, arguant l'impossibilité absolue de répondre de façon adéquate à leurs besoins physiologiques, mentaux et sociaux. Inversement, les professionnels du cirque arguent du bon traitement qu'ils donnent aux animaux qu'ils détiennent. C'est pourquoi il lui demande quelle réponse équilibrée peut lui être faite sur ce sujet.
Le 06 février 2018 - Question parlementaire - Émilie Guerel
Dans cette perspective, elle souhaiterait connaître sa position à la suite de l'annulation de l'arrêté. Plus largement, elle lui demande quelles actions il ambitionne de mettre en œuvre concernant la condition des orques captifs en France.
Le 25 janvier 2018 - Question parlementaire - Viviane Malet
La sénatrice Viviane Malet demande d'abolir la détention des animaux sauvages dans les cirques
Source
2017
Le 19 décembre 2017 - Question parlementaire - Samantha Cazebonne
Au vu de ces éléments, elle souhaitait connaître les intentions du Gouvernement concernant l'exploitation d'animaux sauvages dans certaines pratiques circassiennes et quelle collaboration serait susceptible d'être mise en place avec le ministère de la transition écologique et solidaire ainsi qu'avec celui de l'éducation nationale sur cette question.
Le 22 novembre 2017 - Proposition de loi – Michel Castellani
Proposition de loi n° 421 visant à abolir la détention d'animaux sauvages et/ou domestiques dans les cirques
Michel CASTELLANI, Moetai BROTHERSON, Paul-André COLOMBANI, Olivier DAMAISIN, Éric DIARD, Vincent LEDOUX, Patricia GALLERNEAU, Philippe MICHEL-KLEISBAUER, Christophe NAEGELEN, Éric STRAUMANN, Jean-Félix ACQUAVIVA,
https://www.politique-animaux.fr/zoo-cirque/proposition-de-loi-n-421-visant-abolir-detention-d-animaux-sauvages-et-ou-domestiques-dan
Le 31 octobre 2017 - Question parlementaire - Loïc Dombreval
Aussi, il souhaiterait connaître sa position sur la question des animaux sauvages dans les cirques itinérants et ses intentions à ce sujet.
Le 17 octobre 2017 - Question parlementaire - Yannick Kerlogot
Il souhaiterait donc savoir s'il envisage de faire interdire sur le territoire français la captivité d'animaux sauvages dans les spectacles de cirque.
Le 15 août 2017 - Question parlementaire - Claire O' Petit
Par conséquent et compte tenu d'une opinion publique de plus en plus attentive au bien-être animal, elle souhaiterait savoir s'il envisage de présenter prochainement un projet de loi visant à l'interdiction de l'utilisation des animaux sauvages dans les cirques et précisant la réaffectation du parc animalier sauvage.
Le 16 mai 2017 - Question parlementaire - Implication européenne
Ces eurodéputés demandent d'interdire la circulation de cirques détenant des animaux sauvages au sein de l'UE - Pascal Durand, Younous Omarjee
Source
Le 14 février 2017 - Question parlementaire - Implication européenne
Ces eurodéputés demandent d'interdire la circulation d'animaux sauvages "de cirques" au sein de l'UE Pascal Durand, Younous Omarjee
Source
Le 08 janvier 2017 – Question parlementaire - Stéphane Demilly
2016
Le 16 juin 2016 - Question parlementaire - Implication européenne
L'eurodéputée Dominique Bilde souhaite une abolition à l'échelle européenne de la détention d'animaux sauvages dans les cirques
Source
Le 11 mai 2016 - Proposition de loi - Implication européenne
Proposition de résolution du Parlement européen visant à davantage contrôler les cirques détenant des animaux - Florian Philippot, Sophie Montel
Source
Le 3 mai 2016 - Question parlementaire - Laurence Abeille
La Sénatrice Laurence Abeille s'oppose au projet d'inscription des cirques détenant des animaux sauvages au patrimoine culturel de la France
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